Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus entre Géraldine G. (ci-après dénommée le « Vendeur ») et le consommateur (ci-après dénommé le « Client »).

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Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Client valide par écrit (mail ou papier libre) le devis envoyé par Géraldine G. et que le versement d’un acompte de 30% du prix total TTC est encaissé par le Vendeur.

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Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français ou l’anglais.

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Prix

Les prix communiqués par le Vendeur sont toutes charges comprises, en euros.

Le Client verse 30% du prix total TTC de sa commande au moment de la validation du devis, puis les 70% restants lorsque l’œuvre est prête, avant sa livraison.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par le Client.

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Livraison

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la conclusion définitive du contrat.
Le délai de livraison est de 5 à 7 jours pour les tableaux disponible. Pour les tableaux sur commande et sur mesure le délai de livraison / réalisation est de 5 à 8 semaines. Si le délai de livraison d’un produit est plus long, cette information est spécifiquement mentionnée au Client.

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Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats :

– virement bancaire
– chèque
– PayPal
– Paiement en plusieurs fois

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

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Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

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Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

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Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Géraldine Gouttes, 12 b Chemin de la Sapeuraille 69450 Saint Cyr au Mont d’Or, France ou par Email à l’adresse geraldine.g.art@gmail.com.

 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Géraldine Gouttes, 12 b Chemin de la Sapeuraille 69450 Saint Cyr au Mont d’Or, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Sont exclus du droit de rétractation les tableaux sur mesure et les tableaux sur commande.

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Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation de tableau sur commande ;
– les contrats de réalisation de tableau sur mesure ;

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Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi française. Vous pouvez consulter les textes sur www.legifrance.fr.

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Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Géraldine Gouttes - 12 b Chemin de la Sapeuraille 69450 Saint Cyr au Mont d’Or.

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Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

 

Protection des données - Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

 

Le responsable de traitement

Géraldine G. est responsable de traitement des données à caractère personnel. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales.

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Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

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Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

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Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail par le formulaire de contact.

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Cookies

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Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
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Enregistrement des donnés bancaires

Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement paypal. Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaire.